Contrôle URSSAF : le risque social de l’employeur – anticiper et sécuriser

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Conformité

Contrôle URSSAF : le risque social de l'employeur – anticiper et sécuriser

Être capable d'identifier les risques sociaux de l'entreprise, de se préparer à un contrôle URSSAF et de défendre ses positions.

Objectif de la formation

Être capable d'identifier les risques sociaux de l'entreprise, de se préparer à un contrôle URSSAF et de défendre ses positions.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Mesurer le risque social de l'employeur
  • Connaître le déroulement et les droits du cotisant lors d'un contrôle
  • Identifier et corriger les points de redressement fréquents
  • Utiliser le rescrit social et contester un redressement

Public et prérequis

Public viséRH, responsables paie, dirigeants, comptables
PrérequisPratique de la paie

Programme

  1. Le risque social de l'employeur
    • Cartographie des risques sociaux
    • Responsabilité de l'employeur et du dirigeant
    • Travail dissimulé et obligations de vigilance
  2. Le contrôle URSSAF
    • Contrôle sur pièces et sur place
    • Droits et garanties du cotisant
    • Lettre d'observations
  3. Les points de vigilance
    • Avantages en nature et frais professionnels
    • Réductions de cotisations
    • Prévoyance, mutuelle et épargne salariale
  4. Sécuriser et contester
    • Audit préventif et rescrit social
    • Commission de recours amiable
    • Recours contentieux

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques illustrés d'exemples concrets
  • Cas pratiques issus de situations réelles d'entreprises
  • Supports pédagogiques remis à chaque participant
  • Formateur expert du domaine, à l'expérience professionnelle confirmée

Modalités d’évaluation

  • Test de positionnement en début de formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation (QCM et/ou cas pratique)
  • Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid
  • Attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire

Modalités et délai d’accès

  1. Étape 1
    • Contactez-nous par e-mail à contact@ademiaconseil.com ou via WhatsApp
  2. Étape 2
    • Entretien d'analyse de votre besoin et test de positionnement
  3. Étape 3
    • Envoi du programme, de la proposition tarifaire et de la convention de formation
  4. Étape 4
    • Signature de la convention et envoi de votre convocation

Délai d’accès : 12 h après validation de votre inscription (hors délai de traitement de votre financeur, sous réserve de places disponibles).

Contact

Rima AOUDIA – contact@ademiaconseil.com

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référente handicap, Rima AOUDIA, à contact@ademiaconseil.com afin d’étudier ensemble les adaptations nécessaires.

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