Le droit du travail : initiation et hiérarchie des normes

Organisme de formation certifié Qualiopi ✉ contact@ademiaconseil.com · 💬 Nous écrire sur WhatsApp
Droit social

Le droit du travail : initiation et hiérarchie des normes

Être capable de comprendre l'organisation du droit du travail et de rechercher la règle applicable à une situation.

Objectif de la formation

Être capable de comprendre l'organisation du droit du travail et de rechercher la règle applicable à une situation.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Identifier les sources du droit du travail
  • Appliquer la hiérarchie des normes et le principe de faveur
  • Articuler loi, accords de branche, accords d'entreprise et contrat
  • Rechercher une information fiable

Public et prérequis

Public viséAssistants RH, managers, dirigeants, gestionnaires paie
PrérequisAucun

Programme

  1. Les sources du droit du travail
    • Code du travail, conventions et accords collectifs
    • Usages, engagements unilatéraux, règlement intérieur
  2. La hiérarchie des normes
    • Principe de faveur
    • Articulation branche / entreprise
  3. Les acteurs
    • Inspection du travail, conseil de prud'hommes
    • Représentants du personnel
  4. Cas pratiques
    • Rechercher la règle applicable
    • Lire une convention collective

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques illustrés d'exemples concrets
  • Cas pratiques issus de situations réelles d'entreprises
  • Supports pédagogiques remis à chaque participant
  • Formateur expert du domaine, à l'expérience professionnelle confirmée

Modalités d’évaluation

  • Test de positionnement en début de formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation (QCM et/ou cas pratique)
  • Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid
  • Attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire

Modalités et délai d’accès

  1. Étape 1
    • Contactez-nous par e-mail à contact@ademiaconseil.com ou via WhatsApp
  2. Étape 2
    • Entretien d'analyse de votre besoin et test de positionnement
  3. Étape 3
    • Envoi du programme, de la proposition tarifaire et de la convention de formation
  4. Étape 4
    • Signature de la convention et envoi de votre convocation

Délai d’accès : 12 h après validation de votre inscription (hors délai de traitement de votre financeur, sous réserve de places disponibles).

Contact

Rima AOUDIA – contact@ademiaconseil.com

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référente handicap, Rima AOUDIA, à contact@ademiaconseil.com afin d’étudier ensemble les adaptations nécessaires.

Droit du travail

Formations associées

Santé et sécurité

Le droit du travail : DUERP et conditions d'hygiène et de sécurité

Être capable de mettre à jour le DUERP et de respecter les obligations d'hygiène et de sécurité de l'employeur.

1 jour (7 h)Tous niveauxPrésentiel ou distanciel
Droit social

Le contrat de travail : CDI, CDD, alternance

Être capable de choisir, rédiger et faire évoluer le contrat de travail adapté à chaque situation.

2 jours (14 h)Tous niveauxPrésentiel ou distanciel
Droit social

Les procédures de licenciement, la rupture conventionnelle et le départ à la retraite

Être capable de conduire une rupture du contrat de travail sans erreur de forme ni de fond.

2 jours (14 h)IntermédiairePrésentiel ou distanciel

Un projet de formation ?

Décrivez-nous votre besoin : nous vous répondons sous 48 h avec une proposition adaptée.

Nous contacter