Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par ADEMIA Formation (ADEMIA CONSEIL), quel que soit le lieu de la formation. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions ainsi que les garanties de procédure. Chaque stagiaire est réputé en avoir pris connaissance avant son entrée en formation.

Article 2 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire respecte les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise disposant d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce dernier. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, d’introduire des boissons alcoolisées et de fumer ou vapoter dans les locaux. Tout accident, même bénin, doit être immédiatement signalé au formateur.

Article 3 – Discipline

• Les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation et signent la feuille d’émargement par demi-journée (ou attestent de leur présence en distanciel).
• Toute absence ou tout retard doit être signalé et justifié auprès de l’organisme ; l’employeur ou le financeur peut en être informé.
• Les stagiaires adoptent un comportement respectueux envers toute personne présente et utilisent le matériel mis à disposition conformément à son objet.
• Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur et réservés à un usage personnel.

Article 4 – Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations

Tout agissement de harcèlement moral ou sexuel, toute violence sexiste ou sexuelle et toute discrimination sont strictement interdits. Toute personne victime ou témoin peut le signaler, en toute confidentialité, à Rima AOUDIA (contact@ademiaconseil.com). Le signalement est traité sans délai : écoute des personnes concernées, mesures de protection, et, le cas échéant, engagement d’une procédure disciplinaire et information des autorités compétentes.

Article 5 – Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction, selon sa gravité : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. L’employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de la sanction prise.

Article 6 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction autre qu’un avertissement est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien, au cours duquel il peut se faire assister, et peut présenter ses explications. La sanction est notifiée par écrit et motivée, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien.

Article 7 – Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus dans les conditions prévues aux articles R6352-9 et suivants du Code du travail.

Article 8 – Réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@ademiaconseil.com. Elle fait l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse dans les meilleurs délais.

Article 9 – Publicité

Le présent règlement est remis ou mis à disposition de chaque stagiaire avant son entrée en formation et publié sur le site internet d’ADEMIA Formation.