1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les actions de formation proposées par ADEMIA Formation, marque d’ADEMIA CONSEIL (SAS), en inter-entreprises ou en intra-entreprise.

2. Inscription

L’inscription est réalisée selon les étapes suivantes : demande par e-mail ou WhatsApp, entretien d’analyse du besoin et test de positionnement, envoi du programme, de la proposition tarifaire et de la convention de formation, puis signature de la convention. Le délai d’accès est de 12 h après validation de votre inscription, hors délai de traitement du financeur et sous réserve de places disponibles.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués à partir de 500 € par jour de formation et ajustés selon les spécificités de chaque demande. Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA (article 261-4-4° a du Code général des impôts).

4. Conditions de paiement

Le règlement est effectué à réception de facture, par virement. En cas de prise en charge par un OPCO ou un fonds d’assurance formation, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation ; à défaut d’accord ou en cas de prise en charge partielle, le solde reste dû par le client.

5. Annulation et report

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. Les conditions d’annulation et de report applicables sont précisées dans la convention de formation. ADEMIA Formation se réserve le droit de reporter une session, notamment en cas d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité du formateur ; le client en est informé dans les meilleurs délais et aucune indemnité ne peut être réclamée.

6. Absence et abandon

Toute formation commencée est due. En cas d’abandon en cours de formation pour un cas de force majeure dûment reconnu, seules les heures réellement suivies sont facturées.

7. Propriété intellectuelle

Les supports remis aux stagiaires sont la propriété d’ADEMIA CONSEIL. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser à contact@ademiaconseil.com. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège d’ADEMIA CONSEIL.